Dédouanement en Afrique
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Qu'est-ce qu'un droit de douane ?
Certains pays et certaines marchandises sont exonérés de droits en raison d'accords commerciaux, mais toutes les marchandises doivent être déclarées. Si un droit est dû, le non-paiement peut entraîner des sanctions pénales et la saisie des marchandises.
Comment les taux de droits sont-ils déterminés ?
L'Administration des Douanes et Impôts indirects du Maroc par exemple dédouane les marchandises et applique les lois douanières. Elle évalue les droits de dédouanement au Maroc en fonction de facteurs tels que le pays d'origine et la valeur transactionnelle des marchandises, qui sont tous deux déclarés par l'importateur officiel sur la déclaration d'entrée.
Certains pays Africain comme le Maroc, en raison d'accords commerciaux mutuellement convenus, tels que L’Accord de libre échange entre le Maroc et les pays de l’Association Européenne de libre Echange (AELE), appliquent des droits d'importation inférieurs ou nuls.
Comment les marchandises passent-elles en douane ?
Avant que tout envoi ne quitte son origine, une déclaration de manifeste doit être déposée. Les compagnies aériennes, les lignes maritimes ou le transitaire soumettent les détails de l'expédition à l'Administration des Douanes via son système de manifeste automatisé. En outre, pour les expéditions maritimes, un Importer Security Filing (ISF) doit être accepté au moins 24 heures avant le départ.
Avant l'arrivée, mais au plus tard 15 jours après l'arrivée, une déclaration d'entrée doit être déposée par l'importateur officiel ou son courtier en douane élu. Lorsqu'ils déclarent des marchandises, les importateurs doivent fournir un connaissement (BOL ou B/L), une facture commerciale et une liste de colisage. La facture commerciale doit indiquer le prix payé, ou à payer, pour les marchandises contenues dans l'envoi. Et cette facture doit être la même que celle que l'importateur a payée, ou va payer, au vendeur pour les marchandises.
Idéalement, les expéditions seront pré-déclarées aux douanes avant d'arriver dans votre Pays, ce qui permettra de récupérer les marchandises dès que le transporteur les rendra disponibles. Les expéditions maritimes peuvent être pré-déclarées cinq jours avant l'arrivée du navire ; les expéditions aériennes peuvent être pré-déclarées au départ de l'avion du pays étranger.
Toutes les marchandises sont soumises à une inspection et ne sont pas légalement libérées tant qu'elles n'ont pas passé cette inspection. Si les douanes sélectionnent les marchandises à inspecter, des retards et des frais supplémentaires peuvent survenir lors de leur dédouanement dans votre Pays.
Quels sont les types de retenues douanières et d'examens douaniers ?
Lorsque la douane exige des informations supplémentaires ou décide d'inspecter un envoi, celui-ci est mis en attente. Les douanes ne divulguent pas les raisons pour lesquelles elles ont choisi d'inspecter un envoi donné. Cependant, les importateurs qui importent pour la première fois sont plus souvent inspectés que les importateurs ayant des antécédents d'expédition bien établis, et des facteurs tels que le pays d'origine et le type de marchandise peuvent augmenter les chances qu'un envoi soit sélectionné.
Voici quelques-unes des retenues et/ou examens douaniers :
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Les retenues de manifestes surviennent lorsqu'il y a des problèmes avec les données du manifeste du transporteur ou avec le dépôt de sécurité de l'importateur.
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Lorsque l'une des agences qui réglementent les importations (par exemple, l'ONSSA au Maroc) demande à l'Administration des Douanes de retenir le fret pour s'assurer qu'il est conforme aux réglementations.
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Les retenues pour application commerciale ont lieu lorsqu'il y a des problèmes en vertu des règlements douaniers ou de l'une des agences responsables de la réglementation de l'entrée des marchandises dans votre Pays.
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Les mises en attente de validation statistique sont effectuées en raison de divergences entre les données déclarées et les données établies pour une marchandise donnée. La valeur et le poids sont des exemples de ces données.
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Les retenues de l'équipe de répression de la contrebande est placée lorsqu'il existe une menace que la marchandise soit une contrebande illicite, des drogues, des armes ou de l'argent.
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Les examens aux rayons X, également connus sous le nom d'inspection non intrusive (NII) ou d'examen VACIS (Vehicle and Cargo Inspection System), ont lieu lorsque l'Administration des Douanes demande qu'un conteneur passe dans une machine à rayons X au port. Le fret qui réussit l'examen est immédiatement libéré. Le fret qui ne passe pas l'examen est soumis à l'une des deux inspections suivantes.
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Les examens de type "tailgate" nécessitent une inspection physique des marchandises par l'agent des douanes au port. S'il n'y a pas de problème, le fret est libéré immédiatement. En cas de problème, le fret est soumis à un examen intensif.
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Les examens intensifs exigent que le fret soit transporté vers un site d'examen douanier tiers. Un associé sépare chaque ensemble de colis, ouvre les boîtes désignées et prépare l'envoi pour qu'un agent des douanes puisse inspecter visuellement le fret et éventuellement prélever des échantillons.
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